Intervention de Jean-Luc Fichet

Je partage l'avis selon lequel il est nécessaire d'associer un maximum de collectivités et de tous les niveaux. Toutefois, nous butons alors sur la difficulté de la représentation. Il est compliqué, dans ces conditions, d'élaborer un document efficace car chacun cherche à y inscrire ce qui lui tient à coeur. C'est là que la conférence des territoires prend tout son sens. Il est cependant nécessaire d'y instaurer un mode de délégation. En effet, ces conférences seront inefficaces si elles réunissent la région, les départements, les métropoles, les EPCI, l'ensemble des communautés de communes, les communautés d'agglomération. Peut-être, à un moment donné, sera-t-il nécessaire que les communautés de communes désignent un ou deux délégués qui soient porteurs de l'ensemble des réalités des territoires.

Je reviens aux points évoqués par M. Hervé. Sans doute aurait-il fallu aller plus loin en répertoriant l'ensemble des outils existants. Mais - c'est une difficulté qui est apparue dans toutes les auditions - il y a aujourd'hui un très grand nombre de schémas, de contrats de planification. Dès lors, durant les auditions, il a été difficile de parvenir à un raisonnement structuré sur le SRADDT, car chacun souhaitait y inscrire les points qui le préoccupaient. Nous ne devons pas oublier que tous ces outils sont extrêmement complexes. Il est nécessaire de les simplifier sans toutefois qu'ils ne perdent leur raison d'être. Ce sont des outils prospectifs sur lesquels les élus doivent pouvoir s'appuyer pour développer les territoires. Dès lors, une porosité entre ces documents est nécessaire, par exemple en ce qui concerne l'habitat ou les infrastructures. C'est un travail à faire extrêmement important. Les élus doivent s'approprier ces schémas. La question du caractère prescriptif est débattue. Toutefois, nous imaginons très bien que l'on puisse avoir un chef de file qui arbitre à un moment donné, si l'ensemble des participants à l'élaboration du schéma n'arrive pas à se mettre d'accord. Et, en matière économique, il semble normal que ce rôle revienne à la région.