Intervention de Jeanne-Marie Prost

J'y reviendrai parce que dès l'origine de la médiation, nous avons travaillé avec tout un réseau, que nous appelons les « tiers de confiance de la médiation », et qui peuvent aider les entreprises à s'adresser à nous.

Je vous donne quelques chiffres significatifs : 37 000 entreprises ont saisi la médiation depuis sa création et, sur ce total, 27 000 dossiers ont été traités, avec un taux de réussite de 62 %. Près de 4,3 milliards d'euros de crédits ont été débloqués et 300 000 emplois préservés. Je précise qu'on peut distinguer deux périodes : le flux de saisines a été massif de 2009 à la mi-2010, puis on a constaté un ralentissement en 2011 et, dans une moindre mesure, en 2012.

En dehors des périodes exceptionnellement chargées, comme en 2009, la médiation traite en moyenne 4 000 dossiers par an. Notre capacité de traiter un très grand nombre de dossiers en période de crise s'explique par l'organisation décentralisée de la médiation du crédit qui s'appuie, dans chaque département, sur le directeur de la Banque de France, qui fait office de médiateur du crédit. L'utilisation du réseau de la Banque de France est un gage d'efficacité : il est bien identifié sur le terrain, connait bien les entreprises et bénéficie d'une image solide auprès des banquiers.

De plus, la procédure de médiation est automatisée et rapide : la saisine débute par une demande effectuée par l'entreprise sur le site internet du médiateur du crédit ; on lui répond très vite et, dans les jours qui suivent, les banques ainsi que l'entreprise sont contactées et les réunions s'organisent.

L'autre grande raison du succès de la médiation est le recours à une méthode qui a fait ses preuves. En situations de crise, comme en 2009, ou en cas de difficulté structurelle, le fait de rassembler les acteurs autour d'une table crée des dynamiques nouvelles et permet de trouver des solutions qui n'auraient pas pu émerger si chaque partie prenante avait traité le dossier séparément et de façon individuelle. Je fais d'ailleurs observer que les dossiers arrivent en médiation bien souvent parce que le dialogue a été rompu ou parce que le chef d'entreprise n'a pas pris conscience de la situation à laquelle sa firme est confrontée : le soutien apporté par la Banque de France est alors particulièrement utile.

J'ajoute que la « colonne vertébrale » de la médiation du crédit est l'accord de place passé entre l'Etat, le Gouverneur de la banque de France et les établissements de crédit. Les banquiers se sont engagés, par l'intermédiaire de la Fédération bancaire française (FBF), à ne plus résilier les concours financiers, dès la saisine du médiateur et tout au long de la négociation. Je rappelle qu'à la fin de l'année 2008, au moment où les banques ont signé cet accord, le contexte de renflouement de ces dernières par l'Etat ne leur laissait guère le choix et elles avaient alors exprimé certaines réticences. Cependant, quatre ans plus tard, le dispositif a prouvé son efficacité et l'accord de place initial a été renouvelé en 2011 pour deux ans et le sera à nouveau, très prochainement, jusqu'à la fin de 2014. Il me semble qu'un certain nombre d'établissements financiers ont pris conscience de l'utilité d'une force de rappel pour prévenir les conséquences désastreuses au plan local induites par la situation économique ou la fragilisation d'une entreprise.

Ainsi, la médiation assume depuis sa création une mission de vigie, au plus près du terrain, et pour soutenir les entreprises faisant faire face à des banquiers qui craignent excessivement le risque ou formulent des exigences excessives. Encore faut-il, j'y insiste, que les entreprises saisissent le médiateur du crédit, d'autant qu'à l'accord de place avec les banques s'ajoute un accord avec les assureurs de crédit qui nous permet de faire participer ces derniers au tour de table.

Pour l'année 2013, ma priorité est de conforter la présence ainsi que la visibilité sur le terrain de la médiation. Dans cette perspective, je prolongerai la tradition de déplacements en province instituée par mes prédécesseurs.

Afin d'anticiper les risques de difficultés de trésorerie qui pèsent sur les PME et TPE, le Gouvernement a d'ores et déjà réactivé, le mois dernier, un fonds de garantie créé par Oséo et destiné au renforcement de la trésorerie, un peu différent de celui que ce dernier avait mis en place en 2008. Aujourd'hui, l'objectif est de consolider des crédits à court terme en allongeant leur durée, Oséo pouvant alors apporter sa garantie à hauteur de 50 %, voire 70 % si de nouvelles contributions interviennent. Par ailleurs, un nouveau dispositif qui vient d'être finalisé permet aux entreprises de mobiliser leurs créances au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ce qui peut constituer une ressource de trésorerie appréciable.

Je conclus ce propos liminaire en rappelant que, de son coté, l'État intervient également à travers les Commissions des chefs des services financiers (CCSF) en accordant des moratoires sur les créances publiques sociales ou fiscales : cet outil a été utilisé massivement en 2008.