Intervention de Yannick Vaugrenard

Je souligne que sur le terrain, nous sommes très souvent interpellés par les petites entreprises qui ont des difficultés de financement bancaire. Je rappelle également que, bien souvent, les banques n'acceptent d'intervenir que si elles obtiennent des garanties de la part des collectivités. Ne doutant pas de l'efficacité de votre action, je fais cependant observer que l'information diffusée aux entreprises sur la possibilité de saisir la médiation me paraît insuffisante.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, je m'interroge sur l'impact potentiel du texte sur les conditions de financement des petites entreprises et voudrais vous demander quelle est votre analyse globale de ce projet de loi et comment - selon vous - il susceptible d'impacter le financement de notre économie.