Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Jeanne-Marie Prost médiatrice nationale du crédit aux entreprises

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Depuis 2008, le préfet de mon département a tenu une réunion mensuelle, puis trimestrielle, sur la situation économique. J'ai pu constater à cette occasion l'action bénéfique de la Banque de France, dans le traitement des dossiers de médiation. Les élus sont sensibles à ce travail quotidien, en particulier dans un département tel que le mien, où beaucoup de PME et PMI sont implantées.

Je m'inquiète en revanche de la suppression par le précédent gouvernement de la Banque de France pour le Haut-Jura, située à Saint-Claude, pour la transférer au chef-lieu de département, à Lons-le-Saunier. Il est prévu, nous a-t-on dit, de réduire les effectifs de cette dernière et de transférer son activité fiduciaire à Besançon. Je vais demander au gouverneur de la Banque de France et au préfet ce qu'il en est. J'ai par ailleurs écrit au ministre de l'économie et des finances, M. Pierre Moscovici, qui m'a répondu que l'activité « surendettement » irait à Besançon, obligeant les employés de Lons-le-Saunier à s'y rendre quotidiennement, alors que cela pourrait être traité informatiquement à distance... Le ministre m'a précisé que « seulement » 177 personnes seraient concernées et je suis choqué par l'emploi de ce terme !

Dans nos territoires ruraux, les petits hôtels ont des difficultés car les saisons touristiques sont courtes et espacées : leurs dossiers sont-ils transmissibles à la médiation ?

Le Crédit Agricole communique sur une utilisation locale des dépôts de ses clients : qu'en est-il réellement ?

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