Intervention de Jean-Marc Pastor

La France et le Liban ont signé le 26 juin 2010 à Beyrouth un accord relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, complétant ainsi un ensemble riche de textes encadrant la coopération bilatérale de nos deux pays.

La France entretient traditionnellement de très bonnes relations avec le Liban, comme en témoignent les nombreuses visites politiques, l'excellence des relations économiques entre les deux pays ainsi qu'une coopération bilatérale dans de nombreux domaines : ces dernières années notre commission s'est notamment prononcée sur une convention d'entraide judiciaire en matière pénale, une convention en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, et un accord de coopération de défense.

Les relations sont excellentes également en matière d'éducation : il existe 27 doubles diplômes et diplômes conjoints avec des établissements d'enseignement supérieur français, et la France est la première destination des étudiants libanais en mobilité dans le monde : 44 % d'entre eux étudient en France, néanmoins le nombre d'étudiants libanais présents en France a tendance à baisser : 1303 en 2006, 924 en 2008 et 832 en 2010.

L'accord qui est soumis à notre approbation comporte plusieurs volets.

Le premier est de faciliter la circulation des personnes. Il est prévu une facilitation de la délivrance des visas de court séjour à entrée multiple, dits visas de circulation. Ces visas permettent des séjours de trois mois par semestre sur une durée allant de 1 à 5 ans. Cette possibilité vise principalement les personnes qui « participent activement aux relations économiques, commerciales, professionnelles, universitaires, scientifiques, culturelles et sportives entre les deux Etats ». Cette facilitation est à sens unique : c'est la partie française qui s'engage à faciliter la délivrance des visas, aucune réciprocité n'est prévue dans l'article. En 2012, 37 429 demandes de visa ont été formulées par les Libanais et 33955 acceptées.

Le deuxième volet est le développement de la mobilité des jeunes. Tout d'abord par la mobilité des étudiants, qui pourront se voir accorder, pour ceux ayant achevé leur cycle d'études en France, la possibilité de bénéficier d'une première expérience professionnelle en France avant leur retour dans leur pays d'origine. Il s'agit d'une autorisation de six mois, renouvelable une fois.

Ensuite par la mobilité des stagiaires français et libanais, qui souhaiteraient effectuer un stage en entreprise ou en administration sur le territoire de l'autre Partie. Sont également concernés par ces dispositions les salariés libanais d'entreprises françaises installées au Liban qui souhaiteraient suivre un stage de formation en France, dans une entreprise partenaire ou appartenant au même groupe. Tous peuvent se voir octroyer un visa de long séjour de 3 à 12 mois.

Puis la mobilité des jeunes professionnels, âgés de 18 à 35 ans, déjà insérés dans la vie professionnelle dans leur pays, et qui pourront se rendre sur le territoire de l'autre Partie afin d'effectuer une expérience de travail salarié en entreprise. L'autorisation de travail est d'une durée de 12 mois renouvelable une fois. 42 titres de séjour ont été délivrés à des Libanais sur cette base.

Enfin, le cas du volontariat international est également prévu, puisqu'un titre de séjour de douze mois renouvelable une fois pourra être délivré aux volontaires français sur simple présentation de l'attestation de l'organisme français, Ubifrance actuellement, qui les détache dans une entreprise au Liban.

Le dernier volet est la mobilité professionnelle. La France s'engage à faciliter la délivrance des cartes « compétence et talents » et « salarié en mission » aux Libanais remplissant les critères d'octroi. De même, chaque Etat s'engage à accueillir sur son territoire et en respectant la législation en vigueur, les ressortissants de l'autre Partie considérés comme travailleurs « hautement qualifiés » remplissant un certain nombre de critères. Ce titre est délivré pour une durée de 1 à 3 ans, renouvelable dans les mêmes conditions.

Mes chers collègues, je vous renvoie à mon rapport écrit pour plus de précisions sur le contenu de cet accord. Celui-ci vient compléter une coopération déjà riche avec le Liban, en élargissant les possibilités de migration tout en veillant à ce que soit conservée la procédure du visa. Je vous recommande donc d'adopter le présent projet de loi, qui pourrait faire l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique le 12 mars prochain.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique.