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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Sueur, président :Nous examinons à présent en deuxième lecture le rapport et les textes proposés par la commission pour le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, ainsi que pour le projet de loi ordinaire relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Nous avons eu à leur propos un grand débat en séance, avant qu'ils ne donnent lieu à des échanges nourris à l'Assemblée nationale.
Nonobstant l'interruption des travaux, les amendements extérieurs devront être déposés avant le lundi 11 mars à 12h.
