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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous remercie de votre intervention. A la vérité, la responsabilité de l'encombrement de l'ordre du jour de la commission des lois est partagée... Cette semaine, quatre textes examinés en séance publique, émanant de quatre groupes différents, sont de notre ressort. Le Gouvernement a inscrit dans le temps gouvernemental la deuxième lecture du présent texte les 13, 14 et 15 mars prochains. Je partage votre sentiment, et le ferai connaître au président du Sénat ainsi qu'au Gouvernement. Il est exact qu'il reste peu de temps disponible lorsque l'on doit mener parallèlement les auditions relatives au mariage pour les personnes de même sexe.
