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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous confirme que je ferai part de vos remarques. La Conférence des présidents a acté, lors de sa dernière réunion, le fait que le gouvernement a inscrit ce texte à l'ordre du jour prioritaire en vertu des prérogatives que la Constitution lui reconnaît ; je crains que nous n'ayons pas le choix. J'ajoute que le fait que ce texte puisse être voté par le Sénat relève avant tout de considérations politiques, quel que soit le calendrier.
Nous avons mis en ligne le texte au fur et à mesure de son adoption par l'Assemblée nationale. Les collègues les moins à l'aise en informatique les ont reçus en temps réel sous forme papier. Enfin, j'avais décidé de reporter du lundi à 12 heures au mardi à la même heure la date limite de dépôt des amendements.
