Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Notre président nous a fait gagner quelques heures, je l'en remercie, ainsi que des efforts qu'il déploie depuis neuf mois, avec le succès que l'on constate, à relayer notre mécontentement...

Ce n'est pas un texte mineur - il n'y en a d'ailleurs pas. Ses conséquences sont majeures pour nos territoires, notamment nos départements. Les conditions dans lesquelles nous l'examinons sont, il faut le dire, tout à fait désagréables. Sous le précédent Gouvernement, nous aurions, et vous le premier, monsieur le Président, réagi fortement à des méthodes qui entacheront la vie politique de ce texte. Nous travaillons tous, assez d'ailleurs pour cumuler sans difficulté un mandat parlementaire et un mandat local. C'est une affaire d'agenda : ces conditions de travail ne sont pas démocratiques.

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