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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Simon Sutour :La décision des députés de baisser de deux le nombre de conseilleurs municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants provoque de vives réactions dans mon département. Quel que soit le seuil adopté, entre 500 et 3 500 habitants, selon ce qu'a décidé l'Assemblée nationale, ou entre 1 000 et 3 500, suivant ce que nous avons décidé, la parité est établie et le nombre de conseillers municipaux est réduit. Bien des sortants ne seront plus conseillers municipaux en 2014. Tout le monde m'assure qu'il n'y a aucune difficulté à trouver des élus pour composer les équipes municipales, mêmes dans les plus petites communes.
L'amendement voté par l'Assemblée nationale entraîne-t-il des conséquences sur le corps électoral sénatorial ?
