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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 17
Jacques Mézard :On nous répète depuis des semaines que le système proposé par le Gouvernement est le seul à combiner la parité et la représentation parce c'est celui qu'on veut ! Le système de M. Collombat a une vertu, c'est qu'il est proposé par M. Collombat, alors que je n'ai pas encore réussi à déterminer la paternité du système binominal : tout le monde se repasse la patate chaude ! C'est comme pour le conseiller territorial. Quand un système fait consensus, on en revendique la paternité... M. Collombat pense aussi aux territoires ruraux, qui sont très mal lotis dans le système binominal. Le texte ne résout en rien les aberrations à ce sujet.
L'amendement n° COM-17 est rejeté.
