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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Michel Delebarre, rapporteur :La proposition est nouvelle et audacieuse, mais loin du texte, j'y suis défavorable. Un point positif toutefois, Mme Lipietz se réfère désormais au scrutin binominal, qu'elle avait ignoré en première lecture.
