Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 59

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Un point à remarquer...

L'amendement n° COM-59 est rejeté.

L'amendement n° COM-18 est rejeté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion