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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 85
Michel Delebarre, rapporteur :Un texte ultérieur traitera du cumul des mandats dans le temps, d'où la suppression de l'adverbe « indéfiniment » que propose l'amendement n° COM-85.
