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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 85
Michel Delebarre, rapporteur :Ayant quitté il y a peu les bancs de l'Assemblée, je ne dirais pas que j'y méconnaissais la réalité du terrain. Il est vrai que depuis que je suis à la commission des lois, je commence à goûter à la plénitude de la réflexion...
L'amendement n° COM-85 est adopté.
L'amendement n° COM-45 devient sans objet.
