Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 47

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Avec l'amendement n° COM-47, il n'y aurait pas plus de deux réélections. Cela fait dix-huit ans de mandat !

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