Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Christian Cointat :Je rejoins Mme Lipietz. La limitation dans le temps est le meilleur moyen d'éviter la confusion d'un mandat avec un siège personnel. Une seule réélection, ce n'est pas assez, deux fois, cela devient raisonnable.
