Intervention de Jean Louis Masson

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 34

Les conseils généraux sont archaïques à cet égard. Suivons jusqu'au bout la logique du texte.

L'amendement n° COM-34 est rejeté.

L'amendement de coordination n° COM-87 est adopté.

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