Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 23
Michel Delebarre, rapporteur :Avis défavorable.
L'amendement n° COM-23 est rejeté.
Sagesse pour les amendements n°s COM-24 et COM-51 identiques.
Les amendements identiques n° COM-24 et n° COM-51 sont adoptés.
