Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 61

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

L'article 16 A relève d'une loi sur le cumul. L'amendement n° COM-61 en propose donc la suppression.

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