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Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Jean Louis Masson :Cet article est excellent. Ne repoussons pas sa discussion au prétexte qu'il ne relève pas de ce texte.
