Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Je suis hostile à cette mesure. Je renouvelle mes objections, exposées en première lecture, fondées sur l'exemple d'un intercommunalité de 85 communes. Le scrutin actuel, en raison du panachage et des possibilités de pressions exercées sur les listes, est loin d'avoir les vertus démocratiques qu'on lui prête.

En outre, l'abaissement du seuil renforcerait la parité dans les communes : 13 360 nouvelles communes seraient concernées et 32 000 nouvelles conseillères municipales seraient élues. Je déposerai un amendement. Je ne peux que soutenir le texte de l'Assemblée nationale.

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