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Intervention de Jean Louis Masson
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Jean Louis Masson :Je m'abstiendrai car le chiffre de 1 000 crée inutilement un nouveau seuil. Il en existe déjà deux pour les effectifs des conseils municipaux, l'un à 500 habitants, l'autre à 1 500. Prenons l'un ou l'autre. Je constate, en outre, que certains qui approuvaient le seuil de 500 habitants lorsque M. Sarkozy le proposait, s'y opposent aujourd'hui...
