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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral
—
Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
source
Simon Sutour
:
Et pour les autres communes ?
Voir dans le contexte
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