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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 27
Pierre-Yves Collombat :Cette réduction a été imaginée parce qu'on réfléchissait au seuil à partir duquel le scrutin proportionnel pourrait s'appliquer. Dès lors que l'on renonce à le mettre en oeuvre dans les petites communes, la mesure n'a plus de sens. Cela dit, cette réduction n'est pas absurde : neuf conseillers dans une commune de vingt habitants, c'est excellent pour la démocratie, mais un peu déraisonnable. L'amendement n° COM-27 est défendu.
