Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Jacques Mézard :J'assume la paternité de l'amendement, que nous avions presqu'unanimement voté en première lecture. Pour les toutes petites communes, une telle réduction est bienvenue : sur 30 habitants, il est difficile de trouver neuf candidats. Pour les autres, pourquoi une telle mesure ? Nous savons qu'il est parfois difficile de réunir le nombre d'élus nécessaire pendant la totalité d'un mandat. Cette réduction n'apporte rien à la démocratie locale et ne répond d'ailleurs à aucune demande.
