Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Cette suppression de conseillers municipaux dans les petites communes provoque beaucoup d'émotion. D'où vient cette idée ? Elle n'entraînera aucune économie. Ne confondons pas les toutes petites communes où il peut en effet y avoir des difficultés, et les communes de cent habitants, où une telle réduction n'est pas nécessaire. Je veux bien qu'on passe à sept, pourvu que pour les autres strates on en reste à la situation actuelle. Quelles seront les conséquences du vote de l'Assemblée nationale sur les délégués sénatoriaux ? Je n'ai pas reçu de réponse à cette question.

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