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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 71
Jean-Pierre Sueur, président :Le terme de « conseillers communautaires » existe dans les textes. Avec le fléchage, ce sont les électeurs qui désignent ces conseillers communautaires. Je suis un ardent partisan de l'intercommunalité et du maintien de toutes les communes et de leurs prérogatives. Mais je trouve l'expression de « conseillers intercommunaux » moins élégante que celle de « conseillers communautaires ». Rectifions ainsi l'amendement.
L'amendement n° COM-71 ainsi rectifié est adopté ainsi que les coordinations en découlant dans l'ensemble du projet de loi.
