Intervention de Jean Louis Masson

C'est moi qui ai soulevé ce problème en séance. Le rapporteur et le Gouvernement ont été hostiles à mon amendement, qui a pourtant été adopté. Je le présente à nouveau : mon n° COM-5 est différent du n° COM-77. Il y a des sections électorales au sens strict, et des sections électorales liées à l'existence de communes associées. Dans le texte initial, certaines sections pouvaient être privées de participer au choix des délégués intercommunautaires - et de la possibilité d'avoir des élus. Je propose que dans ce cas, l'élection du ou des délégués - et non celle du conseil municipal - s'effectue dans l'ensemble de la commune, comme s'il n'y avait pas de sectionnement. L'Assemblée nationale, et notre rapporteur, proposent d'étendre cette mesure à l'élection du conseil municipal. La section de commune serait en fait supprimée. Pourquoi pas ? Je ne suis pas persuadé de l'utilité des sections de communes au sens strict.

Mais cela reviendrait à faire disparaître les communes associées.