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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 5
Michel Delebarre, rapporteur :Cet amendement est satisfait par l'amendement que nous venons d'adopter.
L'amendement n° COM-5 est retiré.
Je demande le retrait des amendements n° COM-42, COM-43 et COM-54 au profit de mon amendement qui poursuit un objectif identique.
Les amendements n°s COM-42, COM-43 et COM-54 sont retirés.
