Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 1

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

L'amendement n° COM-1 rectifié vise à prendre en compte les situations particulières de Marseille et de Lyon, où plusieurs niveaux existent : conseiller d'arrondissement, conseiller municipal... Cet amendement fait la différence entre ces derniers et les conseillers communautaires. Je l'avais retiré lors du premier examen en commission car il avait été intégré dans un amendement plus général de M. Richard, mais cette rédaction n'a cependant pas été reprise par les députés. Ceux-ci cherchent à répondre aux problèmes que nous évoquons par une démission générale des élus. Mais je n'imagine pas, à Lyon, les différentes listes demander la démission de leurs élus dans chacun des neuf arrondissements. Mieux vaut régler le problème en amont.

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