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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 12
Jean-Pierre Sueur, président :L'amendement n° COM-12 rectifié est satisfait.
L'amendement n° COM-12 rectifié est satisfait.
Les amendements identiques n°s COM-28 et COM-55 sont adoptés.
