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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 79
Michel Delebarre, rapporteur :Dans le texte élaboré par le Sénat en première lecture, il est précisé que si l'un des délégués renonce expressément à son mandat, son remplaçant est élu par le conseil municipal.
L'amendement n° COM-79 est adopté.
L'amendement n° COM-30 est rejeté.
