Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 81
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n° COM-81 porte sur la présidence collégiale provisoire d'un EPCI à fiscalité propre résultant d'uns fusion qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Il propose qu'entre le 1er janvier 2014 et la fin des élections municipales, le plus âgé des présidents d'EPCI assure la présidence.
