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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Michel Delebarre, rapporteur :Je ne comprends pas pourquoi l'Assemblée nationale a fait passer dans ce projet de loi une disposition qui modifie la composition des instances des syndicats d'agglomérations nouvelles.
L'amendement de suppression n° COM-92 est adopté.
