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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 88
Michel Delebarre, rapporteur :Le n° COM-88 complète les règles sur le découpage des cantons. Il reprend celui qui a été adopté par le Sénat en première lecture.
L'amendement n° COM-88 est adopté.
Avis défavorable sur l'amendement n° COM-33 : la « viabilité administrative » est une notion qui mérite réflexion...
L'amendement n° COM-33 est rejeté.
