Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 41

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Nos principes incluent cette préoccupation.

L'amendement n° COM-41 est retiré.

Défavorable à l'amendement n° COM-9 car il propose l'organisation régulière d'un découpage cantonal pour tenir compte des évolutions démographiques.

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