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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 41
Michel Delebarre, rapporteur :Nos principes incluent cette préoccupation.
L'amendement n° COM-41 est retiré.
Défavorable à l'amendement n° COM-9 car il propose l'organisation régulière d'un découpage cantonal pour tenir compte des évolutions démographiques.
