Avis défavorable sur l'amendement n° COM-1.
L'amendement n° COM-1 est rejeté.
L'amendement de coordination n° COM-3 est adopté.
Nous procéderons, dans le projet de loi organique, aux coordinations nécessaires résultant de la décision de la commission d'appeler les membres des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre « conseillers communautaires ».