Intervention de Annie David

Nos collègues de l’UMP ont déposé des amendements de suppression sur tous les articles, mais empêcher ainsi l’adoption de ce texte ne serait pas acceptable alors que les nombreux travailleurs visés par cette amnistie ont été et sont encore frappés par des procédures consécutives à la criminalisation de leur action revendicative sous l’ère Sarkozy.

Avez-vous oublié, chers collègues de l’opposition, qu’en 2002, quand vous étiez au pouvoir, vous aviez vous-mêmes proposé une loi d’amnistie largement ouverte aux infractions commises dans le cadre de conflits du travail et de mouvements revendicatifs ? Je tiens à votre disposition ce texte que vous prenez aujourd’hui à contre-pied.

Vous nous reprochez une atteinte au principe de séparation des pouvoirs, mais le groupe CRC respecte bien évidemment ce principe essentiel, car nous croyons en la force de la justice.

C’est pourquoi nous proposons qu’une loi d’amnistie soit votée par le Parlement, comme la Constitution nous en donne le droit et sans qu’il soit question de passer outre les prérogatives de la justice.

Par cette proposition de loi, nous ne remettons pas en cause les jugements passés, et donc l’action de la justice, puisque nous ne revenons pas sur les peines ou les amendes prononcées ; nous demandons seulement que les femmes et les hommes ainsi condamnés voient leur sanction amnistiée afin que celle-ci ne les poursuive pas au-delà de l’action collective et revendicative pour laquelle ils et elles ont comparu devant la justice.

Que doit donc faire la gauche aujourd’hui ? À mon sens, elle doit affirmer, unie, son soutien au monde du travail, …