Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en ma qualité de rapporteur, permettez-moi de souligner l’importance de l’initiative prise par le groupe des élus communistes républicains et citoyens, qui, dans le cadre de leur « niche » parlementaire, ont fait le choix de déposer cette proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives.

En conséquence, cet après-midi, nous allons pouvoir débattre d’un texte qui, certes, ne concerne pas directement des milliers et des milliers de personnes, mais qui va permettre, dans un contexte économique et social très difficile, d’adresser un message d’espoir au monde du travail.

Si la commission des lois a, dans un premier temps, retoqué ce texte, …

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