Intervention de Virginie Klès

... puisqu’elle ne peut pas porter préjudice aux tiers. Autrement dit, c’est un pardon pénal, qui n’empêche pas la réparation du préjudice subi par les victimes.

Une loi d’amnistie n’est pas une réécriture de l’histoire : elle n’efface pas les faits, mais uniquement les infractions.

La proposition de loi dont nous débattons n’est ni le fait du prince, ni une incitation à la délinquance, ni un signe de faiblesse de l’autorité.

L’autorité, que j’écris avec un A majuscule, se grandit d’être généreuse. Elle s’affaiblit, en revanche, à force de rigidité.

Cette proposition de loi d’amnistie est bel et bien un geste d’apaisement et de dialogue, mais pour le passé, et non pour le futur.

Elle est limitée dans le temps, on l’a dit. Nous ne sommes certes pas encore tout à fait tombés d’accord sur sa durée précise, mais nous allons en discuter.

Elle est limitée dans son champ d’application, à la fois par la nature et par les circonstances des infractions susceptibles d’être amnistiées. Toutes les violences contre les personnes, qui sont des actes tout à fait inacceptables, sont ainsi exclues de son bénéfice. Il était important de faire passer ce message.

Cette proposition de loi d’amnistie est également protectrice des personnes dépositaires de l’autorité publique. Les menaces ou les actes de diffamation les visant ne pourront ainsi être amnistiés. Nous avons, pour notre part, déposé des amendements en ce sens.

Cette proposition de loi affirme avec force que certains actes demeurent inacceptables. Il en est ainsi de toutes les formes de violence. Elle affirme aussi que les souffrances, les craintes et les peurs des plus fragiles ou des plus fragilisés de nos concitoyens ont été entendues. Elle affirme enfin notre confiance dans la politique menée par le Gouvernement.

Vous avez rappelé, madame la garde des sceaux, que la Chancellerie allait publier une circulaire d’application de ce texte. Nous avons confiance dans notre justice et dans nos magistrats, qui auront un rôle important à jouer, notamment pour la qualification des faits à venir, et non passés.

Soyons aussi sages que la commission, qui a émis un avis favorable sur la plupart de nos amendements. Dans cet esprit de confiance, l’ensemble de mon groupe votera ce texte. §