Intervention de François Zocchetto

Le groupe CRC pose une question sensiblement proche. Quelle est la portée du pardon politique ? Est-il de la compétence du législateur de s’arroger le droit d’amnistier des délits commis dans le cadre de mouvements sociaux ?

Jusqu’en 2007, le président de la République proposait régulièrement au Parlement de voter une loi d’amnistie. Cette proposition était ressentie alors comme le corolaire du droit de grâce présidentiel.

Convenons que de telles lois sont désormais difficilement supportables. Nous ne saurions encourager tant d’effets d’aubaine et laisser tant de portes entrouvertes aux comportements les moins recommandables.

Le constituant de 1946 a reconnu le droit de grève, mais non le droit à la violence. La grève et les manifestations qui l’accompagnent doivent être articulées avec les autres principes généraux de notre droit qui garantissent le nécessaire ordre public en vue d’assurer la quiétude de chacun.

Au vu des faits qui ont pu accompagner la grave récession de l’année 2009 et l’envolée progressive du chômage depuis quelques années, une telle proposition de loi peut paraître séduisante. Ainsi, on ferait table rase du passé...