Intervention de François Zocchetto

... et les pouvoirs publics accorderaient une forme de pardon généralisé.

Or, à la suite de l’examen de ce texte et de nos débats en commission, on mesure à quel point cette proposition est inopportune et dangereuse, et déplace en réalité le cœur du débat social vers des lieux inappropriés.

Je pense sincèrement qu’il s’agit d’un signal de bien mauvais augure adressé à tous les manifestants professionnels, à tous les entrepreneurs et, de manière plus large, à l’ensemble de nos concitoyens. Vous ne pouvez pas nier, en effet, que le principe même d’une loi d’amnistie crée un appel d’air.

Pourquoi respecter la loi si le pouvoir en place cède ponctuellement à la tentation de l’amnistie ? C’est le principe de l’égalité des citoyens devant la loi qui est ici en cause. Pourquoi respecter les principes fondamentaux de notre ordre public si aucune conséquence légale n’y est associée ?

L’amnistie généralisée, au-delà du cas qui fait l’objet du présent texte, constitue purement et simplement un blanc-seing accordé à une société de la licence, qui serait contraire à toute véritable démocratie. L’amnistie instituée, c’est la négation même de la compétence du législateur, puisqu’il s’agirait de voter une loi qui méconnaîtrait l’application de la législation déjà en vigueur.

Je crois d’ailleurs que ce sentiment est assez largement partagé sur les différentes travées de cet hémicycle, si j’en juge par nos discussions en commission des lois et par le sort réservé à cette proposition de loi.

Disons-le, en dépit de votre travail et de vos efforts, mesdames David et Assassi, il n’y a pas de consensus au sein du Parlement sur une telle loi. Ni les conditions de fond ni celles de forme ne sont en effet réunies pour l’adoption d’un tel texte.

Comme cela a été dit, l’amnistie vient généralement clore une guerre civile.