Intervention de François Zocchetto

L’amnistie est un geste de pardon, de reconstitution de la concorde sociale et de pacification des mémoires. Elle ne saurait être une autorisation généralisée accordée aux débordements de toute sorte. De nombreux exemples historiques pourraient être cités sur ce sujet.

Le pardon des pouvoirs publics en place intervient quand l’ordre public a failli. Or je ne crois pas que la France en soit arrivée à un tel point – du moins, je ne l’espère pas ! –, mais peut-être votre constat diffère-t-il sur ce point...

Mme la garde des sceaux a rappelé quels étaient le rôle du juge ainsi que l’articulation des pouvoirs entre l’autorité judiciaire, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Les lois d’amnistie perturbent la lisibilité de cet équilibre des pouvoirs et des autorités.

Certes, nous voyons à l’heure actuelle dans nos départements à quel point nos concitoyens souffrent. La crise frappe toutes les entreprises, qu’elles soient de grande taille et détenues par des actionnaires étrangers, ou petites et de nature artisanale, agricole ou commerciale.

Dès lors, dans cette situation très difficile, une proposition de loi d’amnistie ne serait-elle pas de nature à jeter de l’huile sur le feu et à lancer le signal de la contestation généralisée ? On peut craindre que cette idée n’inspire, non pas les auteurs de ce texte, mais certains de ceux qui les soutiennent. Pensez-vous sincèrement que c’est ainsi que nous parviendrons à apaiser le malaise de nos concitoyens ?

À une certaine époque, sous le régime monarchique, on avait institué la fête des fous. Le rôle du législateur dans la République française n’est pas d’organiser un carnaval pour calmer les foules en octroyant un droit ponctuel à la violence et à la dégradation des biens d’autrui. §