Intervention de Hugues Portelli

Cet amendement tendant à la suppression de l’article 1er est dans le droit fil du point de vue exprimé par notre collègue M. Charon. En effet, nous estimons que l’article 1er – plus généralement la présente proposition de loi – ne se justifie pas dans la mesure où il fait référence au 6 mai 2012, c’est-à-dire à la date du changement de Président de la République. Or il revient au Président de la République de dire s’il souhaite qu’il y ait ou non une amnistie. Le président de la République actuel n’a pas cru devoir proposer une amnistie, tout comme son prédécesseur, ce dont nous le félicitons. Dès lors, ce n’est pas au Parlement de se substituer à lui.

Par ailleurs, comme cela a été dit tout à l’heure à plusieurs reprises, l’amnistie proposée est une atteinte à la séparation des pouvoirs. Comme beaucoup d’entre nous, je suis choqué que l’attitude des magistrats français soit clairement montrée du doigt dans l’exposé des motifs.

J’ai entendu certains orateurs soutenir que, depuis le 5 mai dernier, les magistrats sont devenus tout à fait convenables. Or, mes chers collègues, ce sont les mêmes magistrats qui jugent et ce sont les mêmes articles du code pénal qui sont appliqués avant comme après le 5 mai 2012 ! Il n’est pas sérieux d’introduire une telle césure dans le temps et de faire porter l’opprobre sur la magistrature.

Enfin, je trouve tout à fait choquante la discrimination qui est faite dans la présente proposition de loi. D’aucuns ont fait allusion aux amnisties antérieures. Or, mes chers collègues, vous savez très bien qu’elles n’étaient pas ciblées ! Pour parler librement, vous savez aussi parfaitement que les dernières amnisties avaient pour finalité de protéger plus les automobilistes qui avaient respecté de façon hasardeuse le code de la route que les auteurs d’autres infractions.