Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 1er

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi, rapporteur :

Même si nos collègues de l’UMP ont retiré leur motion tendant à opposer la question préalable, M. Charon, lors de la discussion générale, et M. Portelli, à l’instant en présentant l’amendement, ont précisé les raisons pour lesquelles ils sont totalement opposés à la présente proposition de loi.

Par ailleurs, je pense offrir à M. Portelli un exemplaire de la loi de 2002 portant amnistie ! Il verra ainsi que son champ d’application est beaucoup plus large que celui qu’il vient d’évoquer.

Cela étant dit, quels que soient les arguments que nous avancions, nous sommes en confrontation idéologique avec la droite, particulièrement avec l’UMP. La commission, en votre absence, monsieur Portelli, a discuté du présent amendement et a émis un avis défavorable.

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