Intervention de Éliane Assassi

Comme l’a fort bien expliqué Mme Klès, cet amendement vise à limiter du 1er janvier 2008 au 6 mai 2012 la période pendant laquelle les infractions doivent avoir été commises afin de pouvoir être amnistiées. Selon moi, ce laps de temps est trop restreint.

De plus, je ne comprends pas très bien la logique suivie. En effet, et malheureusement des milliers de nos concitoyens le constatent quotidiennement, la crise dure et les indicateurs ne montrent pas qu’elle s’arrêtera demain matin. Par conséquent, dans un tel cas de figure, l’amnistie devrait encore être appliquée.

Toutefois, la commission a émis un avis favorable. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point lors de l’examen de l’amendement suivant, puisque, si ma lecture est exacte, les deux pourraient être rassemblés…