Intervention de Christiane Taubira

Le Gouvernement s’interroge tout comme Mme la rapporteur et, je présume, la commission des lois. Nous estimons qu’il n’y a pas de nécessité juridique à fixer une date de départ de l’amnistie. Des actes relèvent déjà d’une telle mesure et la proposition de loi comporte une date.

Par ailleurs, je rejoins les observations exprimées tout à l’heure par M. Antoinette. Des faits, en particulier dans les outre-mer, ont été commis dans une logique de crise : une situation économique extrêmement dure, des comportements d’employeurs qui ont plutôt aggravé, et non apaisé, l’affrontement.

Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.