Intervention de Virginie Klès

Monsieur Lecerf, je n’ai jamais prononcé le terme « exclusivement ». J’ai dit que la politique menée sous le précédent quinquennat avait été répressive sur le plan pénal, ce que personne ne conteste. Un certain nombre de lois ont rendu la politique pénale plus répressive.

Par ailleurs, s’il existe un consensus pour rectifier cet amendement et revenir à la date de l’élection présidentielle de 2007 et si le Gouvernement n’émet pas d’opposition, personnellement, je n’y serais pas non plus opposée. En revanche, je considère qu’il faut au moins retenir une date de début d’application car plusieurs élections présidentielles n’ont été accompagnées d’aucune loi d’amnistie. Il n’est peut-être pas raisonnable de faire remonter la présente loi d’amnistie jusqu’à la précédente loi d’amnistie, laquelle commence tout de même à dater.

Je ne vois donc pas de problème à retenir 2007 et la date de l’élection présidentielle de cette année-là.