Intervention de Françoise Laborde

Notre amendement vise à limiter l’amnistie aux infractions passibles d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à cinq ans.

En mentionnant les infractions de moins de dix ans, la proposition de loi de nos collègues du groupe CRC va trop loin. Elle vise des infractions qui ne relèvent pas du simple débordement ; elle concerne des délits plus graves. Or la liberté syndicale et la défense d’idéaux ne doivent pas exonérer de leur responsabilité ceux qui les commettent.

Nous devons, pour reprendre les termes employés tout à l’heure par Virginie Klès, tendre la main aux Français qui, frappés de plein fouet par la crise économique et sociale, n’ont pas d’autre issue que de manifester leur détresse. Toutefois, il convient également de réaffirmer avec force que certains agissements sont inexcusables. C’est le sens même de notre amendement.

Au demeurant, avant qu’on nous demande de le faire, nous retirons cet amendement au profit de celui qui a été déposé par le groupe socialiste, plus complet. Ce dernier tend en effet à exclure du bénéfice de l’amnistie tout acte de violence physique, ce qui est très important à nos yeux.